Marchés publics

 Les marchés publics constituent un domaine juridique stratégique, soumis à des règles strictes de transparence, de concurrence et de conformité, tant pour les autorités contractantes que pour les opérateurs économiques.

MB Consulting Lawyers accompagne les entreprises, prestataires et institutions à toutes les étapes des procédures de passation et d’exécution des marchés publics, dans le respect du cadre juridique applicable en République Démocratique du Congo.

L’intervention du cabinet porte notamment sur :

• l’assistance dans les procédures d’appels d’offres, depuis l’analyse des dossiers d’appel d’offres jusqu’à la préparation et la sécurisation des soumissions ;
   
• le conseil en matière de conformité réglementaire, afin d’assurer le respect des règles de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics ;
   
• le contentieux des marchés publics, incluant les recours administratifs et juridictionnels liés aux procédures de sélection et à l’exécution des contrats ;
   
• l’audit juridique des procédures de passation, en vue d’identifier les risques, irrégularités ou manquements susceptibles d’affecter la validité des marchés ;
   
• l’accompagnement auprès de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), tant dans les phases précontentieuses que contentieuses.
   

Cette expertise permet de sécuriser les opérations de commande publique, de prévenir les risques de nullité ou de sanctions, et de garantir la défense efficace des intérêts des opérateurs économiques comme des entités publiques, dans le respect des principes de légalité, de transparence et d’égalité de traitement.