Droit minier

Le droit minier occupe une place centrale dans l’économie de la République Démocratique du Congo, au regard de la richesse et de la diversité de ses ressources naturelles. Il s’agit d’un domaine hautement technique, encadré par des règles spécifiques, à forts enjeux économiques, fiscaux, sociaux et environnementaux.

MB Consulting Lawyers assiste les acteurs du secteur minier : investisseurs, sociétés minières, partenaires institutionnels et opérateurs économiques dans la sécurisation juridique et la structuration de leurs projets miniers, à toutes les étapes de leur développement.

L’expertise du cabinet couvre notamment :

• le conseil en droit minier congolais, fondé sur le Code minier de la RDC et ses textes d’application ;
   
• l’assistance dans l’obtention, la gestion et la sécurisation des titres miniers (permis de recherche, permis d’exploitation, autorisations et agréments) ;
   
• la négociation et l’analyse des conventions minières, accords de partenariat et contrats liés à l’exploitation des ressources ;
   
• le conseil en fiscalité minière et parafiscalité sectorielle, incluant l’analyse des obligations fiscales et parafiscales applicables aux opérateurs ;
   
• le contentieux minier, tant administratif que judiciaire, ainsi que l’assistance dans les procédures de règlement des différends.
   

Cette expertise repose sur une maîtrise rigoureuse du cadre juridique congolais et sur une compréhension précise des contraintes opérationnelles du secteur extractif, permettant d’assurer la sécurité des opérations, la prévention des risques juridiques et la protection des intérêts économiques des opérateurs, dans le respect des exigences légales et des standards internationaux.