Droit des Mines et Carrières
Informations complémentaires
MB Consulting assiste les entreprises et les investisseurs dans le traitement des problématiques juridiques relatives au secteur des mines et carrières en République Démocratique du Congo (forêts, agro-foncier, eau, environnement…). Il traite également différentes problématiques juridiques liées au secteur de l’énergie en Afrique. MB Consulting intervient dans la gestion des droits et titres miniers ainsi que dans l’analyse et l’élaboration des contrats miniers. Il accompagne les entreprises et les investisseurs dans la réalisation de leurs projets miniers en Afrique.
MB Consulting vous assiste dans divers types de services de conseil et de contentieux administratifs en droit minier.
Nous vous assistons sur :
la constitution de sociétés et vous conseillons sur la négociation et la rédaction de contrats d'option, l'acquisition, la cession et le transfert de droits miniers et la location de gisements;
La préparation des projets d'instruments juridiques demandés par la société, notamment dans les affaires impliquant des droits immobiliers et miniers.
